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Investir - Accession

Nos programmes sont éligibles à l'accession et vous pouvez sous conditions bénéficier de certains avantages tels que la TVA réduite ANRU et le Prêt à taux zéro (PTZ)

1) PTZ +

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

2) TVA REDUITE - Zone ANRU

L'article 28 de la loi du 13 Juillet 2006, portant Engagement national pour le logement, institue un régime de TVA réduite pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, située dans un quartier faisant l'objet d'une convention ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), ou située à une distance de moins de 500m de la limite de ces quartiers.

Cette disposition est également applicable dans un cas de revente dans les (5) ans de l'achèvement.

A compter du 1er Janvier 2014, le taux de TVA réduite est de 7% pour les projets situés entre 300 et 500m d'une zone ANRU, ou 5.5% pour ceux à moins de 300m.

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les ressources de l'acquéreur et des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale doivent, à la date de l'avant contrat, être inférieures aux plafonds PLS. Les ressources à prendre en compte sont les ressources N-2.