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Investir - LMNP/Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard offre une défiscalisation immobilière aux investisseurs de logements locatifs entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction de 11% sur leurs impôts et de la récupération de la TVA s’ils remplissent certaines conditions que nous allons aborder.

LES BENEFICIAIRES

Le régime Censi-Bouvard concerne les logements meublés achetés neufs ou en futur état d’achèvement entre 2013 et 2016. Cette loi se distingue de la loi Duflot par rapport aux types de logements éligibles. Ainsi, dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, le contribuable doit investir dans une résidence de tourisme classée, une résidence étudiante avec services, une résidence pour personnes âgées ou handicapées avec services ou une résidence d’accueil.

Quelle que soit la résidence, celle-ci doit être meublée et louée par bail commercial pendant au minimum 9 ans. La location s’effectue dans un délai maximal de 12 mois après la livraison du bien. Pour information, le propriétaire peut acquérir plusieurs logements par an et n’a pas à s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés puisqu’il a le statut LMNP.

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

Le régime Censi-Bouvard assure au propriétaire une défiscalisation immobilière, autrement dit une réduction sur son impôt sur le revenu. Cette loi offre 11% de réduction par rapport au montant de l’achat – dans une limite de 300 000€. Par exemple, si un contribuable achète un bien à 200 000€, son impôt sera réduit de 22 000€ sur une durée de 9 ans – en l’occurrence 2 444€ par an.


LA RECUPERATION DE LA TVA

Cet avantage s’applique uniquement aux logements qui comprennent au moins trois des quatre services suivants : fourniture de linge de maison, réception de la clientèle, petit-déjeuner et l’entretien des lieux.

PROFIL DE L'INVESTISSEUR EN LMNP/CENSI-BOUVARD

• Préparer sa retraite avec un complément de revenu
• Tous les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu
• Souhait de se constituer un patrimoine
• Générer un complément de revenu


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